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Ce qu'il faut savoir sur les élections sociales de 2024

Prix

125,- (hors TVA)

Type de formation

Webinar à la demande

Formateur

NCOI Learning

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Général
Programme d'étude
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Programme

Les questions suivantes seront abordées :

  • Qu’est-ce que les élections sociales et quand ont-elles lieu ?
  • Doit-on toujours organiser des élections sociales ?
  • L’unité technique d’exploitation : what’s in a name ?
    • Quels sont les critères sociaux et économiques qui jouent un rôle ?
    • Doit-on organiser des élections sociales pour tous les établissements ensemble et/ou pour toutes les sociétés du groupe ?
    • Une SA peut-elle être composée de plusieurs unités techniques d’exploitation ?
    • Quand faut-il regrouper différentes entités juridiques ?
    • Est-il possible d’éviter les élections en scindant une entité juridique ?
    • Quel est l’impact des changements structurels – qui surviennent au cours de l’année 2023 – tels que les fusions, scissions, transferts d’entreprise etc.
  • Qui doit-on inclure dans le nombre de travailleurs occupés ?
    • Comment l’occupation moyenne est-elle calculée ?
    • Travailleurs à temps partiel, travailleurs en incapacité de travail, travailleurs bénéficiant d’un crédit-temps, travailleurs temporaires, travailleurs intérimaires, étudiants : faut-il les inclure ?
  • Un accord avec les organisations syndicales pour ne pas organiser d’élections est-il valable ? 
  • Y a-t-il des sanctions si on n’organise pas d’élections sociales ?
  • Qui est visé par les notions de « personnel de direction » et de « cadres », et quelle est leur importance ?
  • Qui peut se présenter comme candidat et doit-on accepter toutes les candidatures ?
  • Combien de représentants de travailleurs y a-t-il dans votre entreprise ?
  • Protection contre le licenciement des délégués : qu’implique cette protection ?

Formateur

Estelle Renard
Informations pratiques

Ce qu'il faut savoir sur les élections sociales de 2024

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