Les relations contractuelles entre NCOI NV/SA, dont le siège social est établi Motstraat, 30 à 2800 Malines, enregistrée à la BCE sous le numéro 0456.675.010 (ci-après dénommée « NCOI »), et le client sont régies par les présentes conditions générales, le bon de commande, les factures et les conditions spécifiques éventuelles (le tout étant dénommé ci-après « le Contrat »). Le Contrat annule et remplace tous les accords, propositions et engagements oraux ou écrits qui ont le même objet et qui précéderaient la date du présent Contrat. Le Contrat prime les conditions générales et/ou autres du client, même si ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive. Toute dérogation au Contrat n’est possible que moyennant l’accord préalable et écrit de NCOI. NCOI se réserve le droit de modifier les dispositions du Contrat.
Tous les prix de NCOI s’entendent hors TVA (sauf stipulation contraire). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réalisation du Contrat entre NCOI et le client.
NCOI a le droit de compenser ses créances vis-à-vis du client par d’éventuelles créances que le client pourrait avoir vis-à-vis de NCOI.
Le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix du premier canton de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant le Contrat, et NCOI ne peut être citée que devant ces juridictions. Le Contrat est régi par le droit belge.
L’éventuelle nullité d’une des dispositions du Contrat n’aura aucune influence sur la validité des autres clauses, malgré la nullité de la clause contestée. Les parties mettront tout en œuvre pour remplacer, de commun accord, la clause nulle par une clause valable ayant un impact identique ou similaire à celui de la clause nulle.
L’absence de mise en œuvre d’un droit ou la non-application d’une sanction par NCOI ne constitue en aucun cas l’abandon d’un droit.