Programme

Les questions suivantes seront abordées :

• Qu’est-ce que les élections sociales et quand ont-elles lieu ?
• Doit-on toujours organiser des élections sociales ?
• L’unité technique d’exploitation : what’s in a name ?
• Quels sont les critères sociaux et économiques qui jouent un rôle ?
• Doit-on organiser des élections sociales pour tous les établissements ensemble et/ou pour toutes les sociétés du groupe ?
• Une SA peut-elle être composée de plusieurs unités techniques d’exploitation ?
• Quand faut-il regrouper différentes entités juridiques ?
• Est-il possible d’éviter les élections en scindant une entité juridique ?
• Quel est l’impact des changements structurels – qui surviennent au cours de l’année 2023 – tels que les fusions, scissions, transferts d’entreprise etc.
• Qui doit-on inclure dans le nombre de travailleurs occupés ?
  • Comment l’occupation moyenne est-elle calculée ?
  • Travailleurs à temps partiel, travailleurs en incapacité de travail, travailleurs bénéficiant d’un crédit-temps, travailleurs temporaires, travailleurs intérimaires, étudiants : faut-il les inclure ?
• Un accord avec les organisations syndicales pour ne pas organiser d’élections est-il valable ? 
• Y a-t-il des sanctions si on n’organise pas d’élections sociales ?
• Qui est visé par les notions de « personnel de direction » et de « cadres », et quelle est leur importance ?
• Qui peut se présenter comme candidat et doit-on accepter toutes les candidatures ?
• Combien de représentants de travailleurs y a-t-il dans votre entreprise ?
• Protection contre le licenciement des délégués : qu’implique cette protection ?

Le prix: € 125,00 (hors TVA)

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Extra

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