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La TVA et le véhicule automobile
Séminaire compacte avec de nombreux cas pratiques
Prix
209,- (hors TVA)
Type de formation
Virtual Classroom
Domaine
Fiscalité
Formateur
Informations Fiscales
Informations complémentaires
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Subventions
Informations complémentaires
Accreditée
Informations complémentaires
Édition
34
Formation intra-entreprise ?
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Programme d'étude
Programme
Dans cette formation d’Informations Fiscales, les 3 grands thèmes suivants seront abordés :
- Examen des véhicules visés ou non par la limitation de principe de 50% (en ce compris les véhicules utilitaires, les voitures de remplacement et les loueurs professionnels) ;
- Déduction des véhicules à usage mixte (usage tant professionnel que privé) à la lumière de la nouvelle circulaire AGFisc n° 36/2015 du 23 novembre 2015 qui expose les 4 méthodes de déduction :
- Distinction entre affectation utilisation en matière de véhicules automobiles.
- Déplacements non considérés comme professionnels sur le plan de la TVA.
- Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise (en ce compris pour les assujettis mixtes, partiels et les unités TVA) ;
- Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre onéreux à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : détermination de la valeur normale ;
- Revente des véhicules investis dans l’entreprise : détermination de la base d’imposition :
- Base d’imposition à la TVA pour la revente de véhicules utilitaires et motocyclettes.
- Base d’imposition à la TVA pour la revente de voitures, voitures mixtes et minibus.
- Revente de véhicules investis dans l’entreprise mais pour lesquels aucune déduction à l’achat n’a pu être exercée.
- Cas particulier de revente de véhicules par un notaire, huissier de justice, avocat ou encore un professionnel de la santé depuis leur changement de régime TVA d’imposition.
- Comment déterminer la base d’imposition et la TVA due en cas de prix convenu et négocié « toutes taxes comprises » ?
Formateur
Tony Lamparelli
La TVA et le véhicule automobile
Séminaire compacte avec de nombreux cas pratiques
