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Mise à jour TVA - session d'automne
Une mise à jour compacte de la matière TVA, mettant en lumière les points d'attention
Prix
130,- (hors TVA)
Type de formation
Webinaire en direct
Domaine
Fiscalité
Formateur
Informations Fiscales
Informations complémentaires
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Subventions
Informations complémentaires
Accreditée
Informations complémentaires
Édition
6
Formation intra-entreprise ?
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Programme d'étude
Programme
La matière TVA change rapidement et en profondeur. Une mise à jour compacte des modifications les plus importantes pendant ce webinaire d'Informations Fiscales n’est pas un luxe superflu. Après tout, les modifications ont un impact majeur sur vos fichiers de travail quotidiens et les conseils des clients associés.
Les aspects suivants sont abordés:
- CJEU, C-232/22, Cabot Plastics Belgium : Qualification d’un établissement stable au sens de l’article 21, §2 du Code de la TVA ;
- Circulaire 2023/C/72 du 1er septembre 2023 : Mise à disposition d’un véhicule à un membre du personnel dans un contexte transfrontalier
- CJUE, C-108/22, C. sp. Z.o.o. du 29 juin 2023 : précisions quant à la portée du régime des agences de voyage
- CJUE, C-180/22, Mensing II du 13 juillet 2023 : Précisions quant à la portée du régime de la marge
- CJUE, C-282/22, Dyrektor Krajowej Informaciji : Qualification d’une opération consistant en la fourniture d’une formule all-inn pour la recharge de véhicules électriques
- CJUE, C-418/22, Cezam, 17 mai 2023 : légitimité d’une sanction infligée par l’administration en cas d’absence de dépôt de déclarations TVA
- CJUE, C-239/22, Promo 58, 9 mars 2023 : Notion de bâtiment ancien assimilé à un bâtiment nouvellement érigé
- Loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne TVA : Report au 1er janvier 2025
- Conseil des Ministres du 29/09/2023 : Introduction obligatoire de la facturation électronique dans un contexte B2B à partir du 01/01/2026
- Accord du gouvernement : Régime tarifaire préférentiel en matière de démolition/reconstruction conjointe de bâtiments – transition vers une mesure définitive
Formateurs
Michaël Annaert
Emmanuel Rivera
Mise à jour TVA - session d'automne
Une mise à jour compacte de la matière TVA, mettant en lumière les points d'attention
