Avec la loi du 23 mars 2019, un nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a vu le jour. Il remplace le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux A(I)SBL, ainsi que d’autres textes légaux.
Les sociétés et associations constituées depuis le 1er mai 2019 sont intégralement soumises au CSA. De nombreuses dispositions impératives s’appliquent dès le 1er janvier 2020 aux sociétés et associations existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au nouveau Code.
Les entités existantes doivent adopter des statuts en conformité avec le CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il n’est pas recommandé d’attendre le second semestre de 2023 pour adapter les statuts, surtout lorsqu’un acte authentique est requis. Cette formation vous aidera dans le choix des dispositions statutaires adaptées à votre situation.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que différentes formes juridiques existantes n’ont pas été intégrées dans le CSA ; les entités concernées devront adopter une autre forme juridique.
Guillaume Rue vous propose d'analyser les bases pratiques du CSA. Il abordera cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.
Objectifs
Cette formation de 3 jours, synthétique, accessible et pratique vous permettra d'avoir une vue complète des règles fondamentales du droit des sociétés et associations. Vous serez alors en mesure de mieux comprendre ce droit et de répondre à ses exigences.
Avantages
De nombreux exemples viendront illustrer la matière, présentée de manière claire et vivante. De plus, les participants recevront 2 ouvrages de référence, qui leur permettront d'approfondir la matière vue au cours du séminaire.
Pour qui
Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant acquérir une bonne culture juridique de base en droit des sociétés et des associations.
- Experts-comptables
- Comptables
- Réviseurs/euses d'entreprises
- Chef(fe)s d'entreprises
- Collaborateurs/trices d'un service juridique, souhaitant actualiser leurs connaissances