Programme

JOUR 1 : BIEN COMMENCER LA RELATION DE TRAVAIL

1. Introduction

• Quelles dispositions légales devez-vous respecter dans la relation de travail ?
• Quelles sont vos obligations envers l’ONSS, le SPF Finances… ?
• Que devez-vous faire lors de l’entrée en service d’un(e) travailleur/euse ?

2. Notion de droit social

• Branches et sources du droit social
• Hiérarchie des sources
• Sécurité sociale des travailleurs/euses salarié(e)s : assujettissement et organisation

3. Obligations durant l’occupation de personnel

• Déclaration Dimona : obligations et types de déclaration
• Canaux de communication
• Règlement de travail
• Contrat de travail : élaboration
• Obligations des parties
• Types de contrat
• Statuts : ouvrier-employé-étudiant
• Emploi des langues

JOUR 2 : L'ESSENTIEL SUR LA RÉMUNERATION

1. Introduction

• Quelles sont vos obligations en matière de rémunération ?
• Comment se calcule le précompte professionnel et les cotisations sociales de votre personnel ?
• Quels éléments influencent votre coût salarial ?

2. Principes de base de la rémunération

• Notion, fixation, minimum et évolution
• Paiement et protection
• Documents sociaux obligatoires

3. Éléments de rémunération et interventions diverses

• Avantages en nature et de toute nature
• Avantages sociaux immunisés
• Indemnités pour dépenses professionnelles
• Frais de transport du domicile au lieu de travail

4. Calcul des retenues sur la rémunération

• Cotisations sociales de Sécurité Sociale
• Précompte Professionnel
• Cotisation spéciale de Sécurité Sociale
• Taxshift
• Montants à retenir ou à ajouter sur le net

5. Aperçu du coût total lié à l’occupation d’un(e) travailleur/euse salarié(e)

JOUR 3 : LES SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

1. La suspension de l'exécution du contrat de travail

• Concept de la suspension (+ exercices)
• Concept du salaire garanti (+ exercices) : conséquences de l'introduction du statut unique !
• Maladie et accident de droit commun
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Jours fériés
• Chômage temporaire (économique, intempéries, accident technique, force majeure et grève) : documents pratiques
• Congés de circonstance (petits chômages)
• Congé de maternité et de paternité
• Congés de naissance
• Congé d'adoption
• Congé pour soins d'accueil
• Congé pour raisons impérieuses
• Crédit-temps CCT 103
• Congés thématiques
• Congé éducation payé
• Congé politique
• …

JOUR 4 : LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL + LES VACANCES ANNUELLES

1. Introduction

• Comment notifier un licenciement à votre travailleur/euse ?
• Quel sera son dernier jour de travail ?
• Que devez-vous lui verser au moment de sa sortie ?
• Comment un(e) travailleur/euse peut-il mettre fin au contrat ?

2. Modalités de rupture

• Rupture avec prestation de préavis
• Rupture avec indemnité compensatoire de préavis
• Ruptures particulières

3. Quelques points d’attention

• Travailleurs/euses protégé(e)s
• Licenciement abusif et abus de droit
• Questions à se poser avant le licenciement

4. Formalités à accomplir au moment de la rupture

• Paiements dus
• Documents à délivrer
• Dimona
• Outplacement

5. Décompte de sortie

• Jours fériés et autres éléments
• Pécules de sortie des employé(e)s

6. Les vacances annuelles (théorie + exercices pratiques) (1/2 journée)

JOUR 5 : SAISIE ET CESSIONS + EMPLOI À TEMPS PARTIEL

1. Obligations en matière de saisies et cessions des rémunérations

2. L'emploi à temps partiel

• Définition et modèle de contrat de travail
• Règle 1/3, temps de travail minimal et dérogations
• Types de régimes à temps partiel / flexibilité
• Heures complémentaires et supplémentaires (+ exercices pratiques)
• Sursalaire pour heures supplémentaires
• Exigences de publicité
• Sanctions prévues
• Priorité pour un poste vacant à temps plein
• Couverture sociale et chômage
• Temps partiel volontaire
• Temps partiel involontaire et maintien des droits

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