Le 6 décembre 2024, la nouvelle Loi sur la Recherche Privée a été publiée au Moniteur belge, remplaçant la loi du 19 juillet 1991. Cette réforme modernise le cadre juridique des enquêteurs privés en Belgique, en tenant compte des défis technologiques, sociétaux et juridiques du 21ᵉ siècle. Elle vise notamment à assurer un équilibre entre l’investigation publique et privée, tout en garantissant la protection de la vie privée et des droits fondamentaux.

Toutes les entreprises ne disposent pas d’un service interne de lutte contre la fraude ni d’un enquêteur privé agréé. Pourtant, les départements RH, finance et juridique doivent savoir ce qu’ils peuvent légalement faire lorsqu'ils enquêtent sur une fraude interne. La loi définit clairement les limites des investigations internes et les obligations des entreprises en matière de fraude.

Dans cette formation pratique, vous découvrez la nouvelle Loi sur la Recherche Privée et apprenez ce qu’un employeur peut enquêter lui-même ainsi que les limites légales applicables aux services financiers, juridiques et aux départements RH. Vous développez des compétences essentielles telles que les bases de l’observation, la recherche dans des sources ouvertes, les techniques d’entretien et la rédaction de rapports.

Plus d'infos sur la nouvelle Loi sur la Recherche Privée.

Objectifs

Après avoir suivi cette formation :

• Vous prenez conscience que le risque de fraude peut surgir à tout moment ;
• Vous comprenez les principes fondamentaux et les limites légales de la nouvelle Loi sur la Recherche Privée ;
• Vous établissez le lien avec, entre autres, la législation sur les lanceurs d’alerte et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• Vous connaissez les techniques de fraude les plus courantes ;
• Vous comprenez la nécessité d’un règlement d’enquête interne, sous peine de nullité et vous êtes en mesure de rédiger un tel règlement conforme aux obligations légales;
• Vous savez ce qu’un employeur peut enquêter lui-même et quelles sont les limites légales pour un service interne ou un département RH ;
• Vous connaissez les étapes nécessaires pour lancer une enquête interne sur une fraude ;
• Vous identifiez les risques liés à certaines pratiques d’enquête, telles que l’examen des e-mails ou des bases de données automatisées ;
• Vous maîtrisez des techniques pratiques telles que les méthodes d’interview et la recherche de sources ouvertes pour lutter efficacement contre la fraude ;
• Vous savez quand et comment faire appel à un enquêteur privé certifié.

Avantages

Formateur expérimenté :

Bart De Bie, spécialiste en audit forensic, Président de l’IFA Belgium et co-auteur du livre Fraude et comportements illégaux en entreprise

Connaissances directement applicables :

Vous apprendrez non seulement la théorie, mais aussi des techniques concrètes immédiatement applicables dans votre entreprise.

Témoignages

Le formateur a proposé une dynamique très intéressante, donnant d'envie de le suivre, c'est crucial. Merci à lui franchement !

Points forts : excellente qualité de l'information, contenu utilisable directement, formateur de haut niveau et grande disponibilité de celui-ci.

Le contenu était très clair et très intéressant.

Un bon équilibre entre la théorie et la mise en pratique permettant de bien appréhender les différentes facettes de la matière tout en permettant, à l'issue de la formation, une application directe dans la pratique.

Pour qui

Cette formation s'adresse aux professionnels qui ne sont pas enquêteurs privés agréés, mais qui doivent gérer des enquêtes internes sur la fraude :

• Responsables RH et services du personnel
• Départements financiers et contrôleurs de gestion
• Juristes d’entreprise et compliance officers
• Gestionnaires des risques et conseillers en prévention
• Dirigeants et membres du comité de direction

Les entreprises sans service spécialisé dans la lutte contre la fraude doivent savoir ce qu’elles peuvent faire en interne et à quel moment elles doivent faire appel à un enquêteur privé agréé. Cette formation leur apportera la clarté nécessaire.